Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 94/55 /CE du Conseil du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »),
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifié comme suit :
Art. 9, d : le troisième alinéa est le suivant :
« Les véhicules-citernes, les véhicules-batteries et les véhicules portant des citernes démontables, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des conteneurs à gaz à éléments multiples, lorsqu'ils sont munis de plaques-étiquettes du modèle no 2.1 ou no 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 mètres d'un autre véhicule du même type, portant une plaque-étiquette du modèle no 2.1, no 2.3, no 3 ou no 6.1, ou d'un autre véhicule muni d'une plaque-étiquette du modèle no 1 ou no 1.5, et réciproquement. »
Art. 20, 1, b : remplacer le texte existant par :
« b) Matières suivantes transportées en citerne(s) d'une capacité unitaire supérieure à 3 000 litres :
- classe 2 : gaz affectés aux groupes de risques suivants : F, T, TF, TC, TO, TFC et TOC ;
- classe 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1 et 8 : matières du groupe d'emballage I ou ayant un code de danger à 3 sigles significatifs ou plus (zéro exclu) ainsi que les matières du numéro ONU 2426. »
Art. 20, 3 : modifier le quatrième alinéa comme suit :
« Tout organisme certificateur européen, accrédité suivant la norme EN 45012 et dans le domaine "transports et communications" par le COFRAC ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'EA (European Co-operation for Accreditation) peut demander à figurer sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent. »
Art. 30, 5 : remplacer la première phrase du texte existant par :
« Les deux côtés et l'arrière de l'unité de transport doivent porter une plaque-étiquette no 2.1. »
Art. 44 : remplacer, chaque fois que cela est nécessaire, le terme : « type de construction » par : « modèle type ».
Annexe D 2 : la liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (art. 20) est désormais la suivante :
« AFAQ.
AFAQ-ASCERT International.
AOQC MOODY France.
BVQI France.
DEKRA CERTIFICATION SERVICES.
DNV Certification France.
LRQA France SA.
SGS ICS France.
TUV CERT - Zertifizierungsstelle des TUV Pfalz. »

Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 visé à l'article 1er (dit « arrêté ADR ») composées de deux volumes sont modifiées comme suit :
Annexe A (volume I) :
Page 27, 1.2.1 : sous la définition de « pression maximale de service », le même nota apparaît deux fois, biffer le premier ;
Page 47 :
1.6.3.9 : renuméroter la deuxième sous-section avec cette numération, c'est-à-dire celle qui n'est pas réservée, 1.6.3.10 ;
1.6.3.10 : renuméroter 1.6.3.11 ;
1.6.3.11 : renuméroter 1.6.3.12 ;
1.6.3.12 : renuméroter 1.6.3.13 ;
Page 83, 2.1.3.8 : remplacer : « (voir définition en 2.3.4.7) » par : « (voir définition en 2.3.5.1) » ;
Page 86, 2.1.4.2, a : remplacer : « les sous-sections 2.2.x.3 » par : « les sous-sections 2.2.x.2 » ;
Page 91, 2.2.1.1.7.7 : remplacer : « ATTACHES PYROTECHNIQUES EXPLOSIBLES » par : « ATTACHES PYROTECHNIQUES EXPLOSIVES » ;
Page 95, 2.2.1.1.7.7 : remplacer : « COMPOSANTS DE CHAINES PYROTECHNIQUES, NSA » par : « COMPOSANTS DE CHAINE PYROTECHNIQUE, NSA » ;
Sous la définition de « CORDEAU DETONANT à enveloppe métallique », remplacer : « une enveloppe textile tissée » par : « une enveloppe en métal mou » ;
Page 99, 2.2.1.1.7.7 : dans la définition de « HEXOTONAL », supprimer la dernière phrase ;
Page 118, 2.2.3.1.1 : supprimer le nota 7 ;
Page 121, 2.2.3.3 : dans la liste, sous le code de classification F1, pour le numéro ONU 1999, ajouter : « , y compris les liants routiers et les cut backs bitumineux » ;
Page 145, 2.2.51.2.2 : remplacer au 5e tiret : « les mélanges d'acide chlorhydrique » par : « les mélanges d'acide chlorique » ;
Page 152, 2.2.52.4 : au paragraphe b du NOTA sous le titre, remplacer : « 4.1.4.1 » par : « 4.1.4.2 » ;
Au paragraphe c du NOTA sous le titre, remplacer : « 4.2.4.1 » par : « 4.2.4.2 » ;
Page 162, 2.2.52.4 : dans la note 28, au tableau, remplacer : « 220 oC » par : « 200 oC » ;
Page 174, 2.2.61.3 : supprimer le nota b ;
Page 186, 2.2.7.4.6 a et b : remplacer le titre de la norme ISO 2919/1980 : « Sources radioactives scellées - Classification » par : « Radioprotection - Sources radioactives scellées - Prescriptions générales et classification » ;
Page 206, 2.2.7.7.2.6 : biffer le paragraphe, qui apparaît déjà une première fois à la page 205 ;
Page 207, 2.2.7.8.8 : dans le tableau 2.2.7.8.4., dans la colonne de l'indice de transport, ajouter un renvoi à la note de bas de tableau « a » après « Plus de 0 mais pas plus de 1 » et, dans la même ligne, dans la colonne de l'intensité de rayonnement, remplacer : « 0,5 Sv/h » par : « 0,5 mSv/h ».

Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2002.